logo-gite-de-france-sainte-catherine-jpg.png          Logo carre 500         Slider label centenaire                                                                                                                     

Conditions générales du contrat

Chambres d’Hôtes La Belle Roise »

Mr et Mme LABOURIER

10, rue Haute55100  BELLERAY

www.chambresdhotes-labelleroise.fr

 

Conditions générales

Article 1 : Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location des Chambres  d’Hôtes. Le meilleur  accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des hôtes avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur  séjour et la connaissance de la région.

Article 2 : Durée du séjour Le locataire  signataire  du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra  en aucune  circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien  dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire se sera acquitté des sommes prévues au contrat selon les modalités décrites. Les envois de contrat se font principalement par voie électronique

La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation  immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 : Annulation par le locataire  Toute annulation  doit être notifiée par écrit au propriétaire.

a) si l'annulation  intervient moins de 8 jours ouvrés avant  la date prévue  d'entrée dans les lieux, l'acompte reste acquis au propriétaire. En cas de règlement total, celui-ci conserve 30% du montant de la location, et reverse le solde au locataire  (reversement par chèque ou virement)

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 5 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient  nul  et le propriétaire  peut  disposer de sa chambre. L'acompte de 30% de la location reste  acquis au propriétaire.

b) Si le séjour  est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé  à aucun remboursement.

Article 5 : Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire  doit prévenir le propriétaire.

Article 6 : Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux sauf accord différent du propriétaire.

Article 8 : Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lequel la  Belle Roise est louée.

Article 9 : Animaux il est précisé que les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser la location

Tout contrat de location  implique  l’acceptation  sans réserve  par le locataire  des présentes conditions.